Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez le site decembre-magique.com (le « Site ») et achetez les produits de la marque Décembre Magique, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Oblivion Capital LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis, immatriculation Société enregistrée dans l'État du Wyoming (États-Unis) – EIN 98-1882590.
Contact pour toute question relative à vos données : [email protected].
2. Données traitées
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure. Elles sont traitées par notre hébergeur pour afficher le Site et le protéger (sécurité, prévention des abus).
- Données de commande : adresse e-mail, nom et pays indiqués lors du paiement, produits achetés, montant, date, référence de commande, preuve de votre accord à l'exécution immédiate (renonciation au droit de rétractation), paramètres de campagne (UTM) de la visite. Les données de paiement sont saisies directement chez Stripe : nous ne recevons jamais le numéro complet de votre carte.
- Échanges avec nous : si vous nous écrivez, votre adresse e-mail et le contenu de vos messages.
- Données d'e-mails d'idées et d'offres : adresse e-mail, prénom éventuel indiqué au paiement, produits achetés, référence et date de commande, langue, statut de votre consentement ou de votre opposition (avec sa date), ainsi que les statistiques d'ouverture et de clics de ces e-mails (voir ci-dessous).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Afficher le Site et en assurer la sécurité | Intérêt légitime à fournir un site fiable et sécurisé |
| Traiter votre commande, vous livrer les fichiers par e-mail, gérer le service client, la garantie et les remboursements | Exécution du contrat |
| Proposer, après un achat payé avec une carte, une offre complémentaire en un clic sur la page de confirmation | Exécution du contrat (vous seul décidez de l'accepter) |
| Tenir la comptabilité et conserver les pièces justificatives | Obligation légale |
| Prévenir la fraude au paiement | Intérêt légitime |
| Mesurer l'origine de nos ventes (paramètres UTM associés à la commande) | Intérêt légitime à connaître l'efficacité de nos campagnes, sans traceur sur votre appareil |
| Clients : vous envoyer par e-mail des conseils d'utilisation et des offres sur nos produits analogues à ceux achetés | Intérêt légitime (art. L34-5 CPCE, « soft opt-in ») : vous en êtes informé(e) avant le paiement et pouvez vous y opposer dès ce moment, puis à tout moment et dans chaque e-mail |
| Personnes qui n'ont pas acheté : rappel de commande non finalisée ou lettre d'information, uniquement si vous l'avez accepté | Consentement, retirable à tout moment |
| Mesurer l'ouverture et les clics de nos e-mails d'idées et d'offres | Intérêt légitime à savoir quels contenus sont utiles et à limiter nos envois, avec possibilité de vous y opposer (voir ci-dessous) |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
E-mails d'idées et d'offres : comment ils fonctionnent et comment les arrêter
- Si vous avez acheté : dans les jours qui suivent votre commande, nous pouvons vous envoyer quelques e-mails avec des conseils pour utiliser vos fichiers et des offres sur nos produits analogues (par exemple un kit complémentaire que vous n'avez pas encore). Vous en êtes informé(e) sur la page de paiement, où vous pouvez refuser avec le champ « Conseils et offres par e-mail », ainsi que sur la page de confirmation de commande.
- Si vous n'avez pas acheté : nous ne vous écrivons que si vous avez coché la case de consentement aux e-mails sur la page de paiement. Dans ce cas, si votre paiement n'est pas finalisé, vous pouvez recevoir au plus deux rappels dans les 24 heures, sans fausse urgence ni autre sollicitation.
- Vous désinscrire : à tout moment, gratuitement, avec le lien de désinscription présent dans chaque e-mail (un clic), le bouton « Se désabonner » de votre messagerie, ou en répondant « STOP » / en écrivant à [email protected]. Les e-mails liés à vos commandes (liens de téléchargement, remboursements) restent envoyés.
- Mesure d'ouverture et de clics : ces e-mails sont envoyés via Brevo (Sendinblue SAS, France), qui enregistre s'ils ont été ouverts (au moyen d'une petite image invisible) et quels liens ont été cliqués (les liens passent par un serveur de redirection de Brevo (Sendinblue SAS, France)). Nous utilisons ces statistiques uniquement pour savoir quels contenus sont utiles et pour limiter nos envois ; elles ne servent à aucun profilage publicitaire. Pour vous y opposer : désinscrivez-vous (plus aucun e-mail de ce type ni aucune mesure), ou désactivez l'affichage automatique des images dans votre messagerie, ce qui empêche la mesure d'ouverture.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Oblivion Capital LLC et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants :
- Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) : hébergement et diffusion du Site, exécution du service de commande et stockage des fichiers téléchargeables (sous-traitant).
- Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) : paiement en ligne et lutte contre la fraude. Pour certaines opérations (prévention de la fraude, obligations réglementaires), Stripe agit en tant que responsable de traitement distinct : voir sa politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails de confirmation de commande, de livraison et de remboursement (sous-traitant établi dans l'Union européenne).
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : gestion des listes de contacts, envoi des e-mails d'idées et d'offres décrits ci-dessus et mesure de leur ouverture et des clics (sous-traitant établi dans l'Union européenne).
- Nos conseils (expert-comptable, avocat) et les autorités, lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons pas vos données.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Cloudflare, Inc., ainsi que Stripe pour une partie de ses opérations) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, pour les sociétés certifiées, et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées de mesures complémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
6. Durées de conservation
- Données de commande et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 du Code de commerce).
- Données clients utilisées pour la relation commerciale et l'envoi d'offres : 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact de votre part.
- Personnes ayant accepté les e-mails sans acheter : 3 ans à compter du consentement ou du dernier contact de votre part. En cas de désinscription, nous conservons uniquement votre adresse e-mail dans une liste d'opposition, pour ne plus vous écrire.
- Échanges avec le service client : 3 ans à compter du dernier échange.
- Journaux techniques de l'hébergeur : durée limitée fixée par l'hébergeur pour la sécurité du Site.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'un droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à la prospection, à tout moment et sans justification (art. 15 à 22 RGPD). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe) et pouvons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
8. Caractère obligatoire des données
Vous pouvez consulter le Site sans nous communiquer de données. L'adresse e-mail et les informations de paiement demandées lors de la commande sont nécessaires pour conclure la vente et vous livrer vos fichiers : sans elles, la commande ne peut pas aboutir.
9. Sécurité
Le Site est servi exclusivement en HTTPS. Les liens de téléchargement sont signés et limités dans le temps. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.